Conditions générales de vente :

Article 1 : Commandes et Disponibilité des articles

   Tous les articles présentés sur le site vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Lors de votre commande, par mail ou téléphone, vous êtes informés de la disponibilité des produits. Si, malgré nos efforts, ces ouvrages devaient être indisponibles, vous en seriez immédiatement informé par e-mail et nous vous proposerions d'annuler ou de modifier votre commande.
   Les photographies présentées sur le site ont un caractère non contractuel.
 

Article 2 : Validation d'une commande et acceptation de l'acheteur

    L'acte d'achat entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente. L'acheteur déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
   Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
 

Article 3 : Prix et Paiement

   Les prix sont indiqués en euros et réputés nets, hors frais de port.. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
   Les prix sont garantis sous réserve d'erreur matérielle et sous réserve de vérification du total figurant sur le bon de commande.
   Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur.
   Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
   Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros par des chèques tirés sur une banque domiciliée en France. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire, de même que les dispositions légales à prendre (déclarations…).
 

Article 4 : Frais de Port

   Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et varient en fonction du nombre d'articles commandés et de la zone géographique de destination.
   Seuls les particuliers peuvent se voir offrir, le cas échéant, une réduction significative des frais de port.
 

Article 5 : Livraison

   La livraison est faite à l'adresse indiquée lors de la commande. Vous recevrez votre colis dans un délai moyen indicatif de 8 jours, à compter de la date de réception de votre commande, sauf incident d'acheminement. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et les Editions Marins à l'Encre ne pourront voir leur responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
   La commande n'est traitée qu'après réception du paiement.
   Pour les expéditions à l'étranger, nous indiquons la valeur totale du contenu de votre commande, ainsi que la description des articles dans les documents douaniers. Les droits de douane ou d'importation sont dus par l'acheteur dès que le colis a atteint le pays de destination. Afin de connaître le montant exact de ces droits, nous vous recommandons de contacter votre administration douanière.
 

Article 6 : Responsabilité et Garantie

   Nos produits répondent à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur…).
   Nous nous dégageons aussi de toute responsabilité dans les cas suivants :
        => en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
        => en cas d'erreur matérielle dans la présentation de nos produits sur notre site Internet.
        => quant à l'usage ou au contenu des ouvrages commandés.

    Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

   Les articles fournis sont neufs et garantis contre tout défaut ou vice caché.
Aucun livre ne sera repris s'il n'est pas en parfait état et si son emballage scellé d'origine a été ouvert ou rompu. Les retours ne sont acceptés que dans les 7 jours légaux, après contact avec notre service clientèle qui vous communiquera un numéro de retour. Aucun retour ne sera accepté si l'emballage plastique scellé a été ouvert. Tout ouvrage personnalisé ne pourra être repris.
   Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
 

Article 7 : Transfert de Propriété et Transfert de Risques.

   Le contrat de vente entre l'acheteur et les Editions Marins à l'Encre n'est conclu qu'à compter de l'acceptation de la commande.
   Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
   En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.
 

Article 8 : Droit applicable

   Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la compétence exclusive des juridictions françaises, les Tribunaux seront ceux du ressort du siège social des Editions Marins à l'Encre où est formé le contrat entre les parties.
 

Article 9 : Propriété intellectuelle

   Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.marins-a-l-encre.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour le monde entier.
   A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable.